CGV
Conditions Générales de Vente
Ci-après dénommées les « CGV ».
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales (CG) régissent la relation entre
Ecoenergy Solutions AG, Hauptstrasse 73, 9434 Au et ses clients.
2. Contenu de la livraison
La livraison de l'objet de l'achat s'effectue via la boutique en ligne conformément aux documents de vente.
Des modifications mineures de construction sont réservées. Des écarts minimes n'autorisent pas à une réclamation pour vices.
3. Prix
Les listes de prix valables au moment de la conclusion du contrat s'appliquent. Des modifications de prix sont réservées. Des modifications techniques, des erreurs et des fautes d'impression sont réservées. Les modifications de prix survenues après la confirmation de commande ne sont pas prises en compte.
4. Conditions de paiement
Les factures sont payables dans le délai fixé dans la confirmation de commande par virement postal ou bancaire en francs suisses.
Après l'expiration du délai de paiement, un intérêt moratoire de 1% par mois et des frais de traitement de CHF 100.00 sont dus sans autre rappel.
Si aucun paiement n'est effectué après rappel, Ecoenergy Solutions AG peut se retirer du contrat. En cas de résiliation de contrat, nous facturons, conformément à l'art. 215 CO, 20% du montant net du contrat.
5. Frais d'expédition et d'emballage
Tous les frais de traitement, d'emballage et d'expédition sont inclus dans le prix d'achat.
6. Conditions de livraison
La livraison s'effectue exclusivement à des adresses en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein.
Le délai de livraison indiqué par Ecoenergy Solutions AG est une valeur indicative. Les retards de livraison dus à un cas de force majeure, à un arrêt de production ou à d'autres raisons non imputables à Ecoenergy Solutions AG n'autorisent pas le client à résilier le contrat et aucun dédommagement ne peut être réclamé. En cas de retard de livraison de plus de 60 jours, le client peut se retirer du contrat sans faire valoir de réclamation.
La marchandise est assurée par le fournisseur jusqu'au lieu de déchargement.
La livraison est effectuée par notre entreprise de transport. La marchandise doit impérativement être contrôlée à la livraison. En signant le bon de livraison, le destinataire confirme avoir reçu la marchandise contrôlée, non endommagée et complète.
7. Garantie
Pour les pompes à chaleur Panasonic Aquarea, une garantie fabricant de 24 mois s'applique, et de 60 mois sur les compresseurs. Les travaux sous garantie ne sont effectués que sur présentation du certificat de garantie officiel et d'une preuve d'achat valide. Les cas de garantie doivent être signalés via la plateforme d'Ecoenergy Solutions AG, au lien suivant : Ecoenergy Helpcenter.
Les réclamations doivent être adressées à Ecoenergy Solutions AG en tant que vendeur. Le traitement est effectué par Ecoenergy Solutions en collaboration avec le service Panasonic. Ecoenergy Solutions AG a le droit, tant en cas de garantie (défauts à la livraison) qu'en cas de garantie du fabricant (défauts après la livraison), d'effectuer une réparation ou une prestation de remplacement.
Les livraisons erronées doivent être signalées dans les cinq jours. Les réclamations ultérieures ne peuvent pas être remplacées gratuitement. Tant que des créances impayées existent, Ecoenergy Solutions AG est en droit de refuser les services, réparations et travaux sous garantie.
8. Réserve de propriété
Les produits livrés restent la propriété d'Ecoenergy Solutions AG jusqu'à leur paiement intégral. Une réserve de propriété peut être inscrite au registre correspondant.
9. Retours
Les produits contractuels commandés sont considérés comme fermement achetés. Aucun produit contractuel ne sera repris sans accord écrit.
L'achat est considéré comme conclu lorsque la commande est confirmée en ligne.
En cas de résiliation de contrat, nous facturons, conformément à l'art. 215 CO, 20% du montant net du contrat.
10. Droit applicable / For juridique
Seul le droit suisse est applicable à la relation contractuelle.
Le for juridique est 9434 Au.
Si certaines dispositions de ces CG devaient être invalides, cela n'affecterait pas la validité des autres dispositions.
Vous avez d'autres questions ? Nous serons ravis de vous aider